Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de tepConnect, plateforme de collecte et d'analyse de données d'enquête éditée par TEP Entreprise. En créant un compte, en vous connectant, ou en répondant à une enquête via tepConnect, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

tepConnect permet à une organisation de concevoir un questionnaire, de recruter une équipe de terrain, de collecter des réponses (en ligne ou hors connexion) puis de les explorer, analyser et exporter. tepConnect fournit l'outil ; chaque organisation cliente reste responsable du contenu de ses propres enquêtes et de l'usage qu'elle en fait.

3. Comptes et responsabilités

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte, et de la confidentialité de vos identifiants de connexion (code à usage unique, jeton d'accès).
• Un jeton d'accès d'équipe (coordonnateur, superviseur, enquêteur) est nominatif : ne le partagez pas avec une autre personne que celle à qui il a été remis.
• Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

4. Responsabilité des organisations clientes

Une organisation qui crée une enquête sur tepConnect demeure seule responsable, envers les personnes qu'elle interroge, du caractère licite de sa collecte (information des répondants, base légale, durée de conservation qu'elle choisit, respect de leurs droits). tepConnect agit comme sous-traitant technique de cette collecte, jamais comme décisionnaire sur son contenu ou sa finalité (voir la politique de confidentialité, section 3).

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser tepConnect pour collecter des données personnelles sans respecter les obligations légales qui vous incombent envers les personnes concernées ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'une autre organisation, ou de perturber le fonctionnement du service ;
• revendre ou redistribuer l'accès à tepConnect sans autorisation écrite ;
• utiliser le service à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers.

6. Propriété des données et propriété intellectuelle

• Les questionnaires que vous créez et les réponses que votre équipe collecte vous appartiennent. tepConnect ne s'en attribue aucun droit d'usage au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir le service.
• La plateforme elle-même (son code, son interface, sa marque) reste la propriété de TEP Entreprise. Aucune de ces conditions ne vous cède de droit sur celle-ci en dehors de l'usage du service tel que prévu ici.

7. Disponibilité du service

tepConnect est fourni « tel quel », avec un effort raisonnable de disponibilité, mais sans garantie de fonctionnement continu ou sans erreur. Une maintenance ou une interruption peuvent survenir ; la collecte hors connexion existe précisément pour que le travail de terrain ne dépende pas d'une disponibilité permanente du serveur.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, TEP Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, perte d'opportunité, interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Rien dans cette clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser tepConnect et demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre profil. TEP Entreprise peut suspendre ou clore un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après avoir, dans la mesure du possible, tenté d'en informer la personne concernée.

10. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en tête de page indique la dernière révision. Un changement substantiel sera annoncé sur cette page avant de prendre effet.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec, Canada, siège de TEP Entreprise, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficierait une organisation cliente ou une personne concernée en vertu de sa propre loi nationale, notamment les droits prévus par le RGPD pour une organisation ou une personne basée dans l'Union européenne (voir la politique de confidentialité, section 5).

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@tep-connect.com.